« Assemblée Générale de Copropriété : Vos 10 Questions les Plus Fréquentes »
Introduction L’assemblée générale est un moment clé de la vie de votre copropriété. Pourtant, de nombreux copropriétaires s’y sentent perdus. Voici les réponses aux 10 questions que vous vous posez le plus souvent, conformément à la loi du 10 juillet 1965.
1. Qui peut voter en assemblée générale ? Tous les copropriétaires présents ou représentés peuvent voter. Le nombre de voix dépend de votre quote-part (tantièmes) dans la copropriété, conformément à l’article 22 de la loi de 1965.
2. Combien de temps avant dois-je recevoir la convocation ? La loi impose un délai minimum de 21 jours avant la date de l’assemblée. Chez Altis Prestige, nous respectons scrupuleusement ce délai légal.
3. Puis-je me faire représenter ? Oui, absolument ! Vous pouvez donner pouvoir à un autre copropriétaire, votre conjoint, ou toute personne de votre choix pour voter en votre nom.
4. Qu’est-ce qu’un quorum ? C’est le nombre minimum de voix nécessaires pour que les décisions soient valides. En première convocation, il faut généralement la majorité des voix de tous les copropriétaires (majorité absolue).
5. Que faire si le quorum n’est pas atteint ? Une seconde assemblée est convoquée dans un délai de 10 jours minimum, où les décisions peuvent être prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées (article 24).
6. Puis-je contester une décision votée ? Oui, dans les 2 mois suivant la notification du procès-verbal, vous pouvez contester une décision devant le tribunal judiciaire si elle viole le règlement de copropriété ou la loi.
7. Quelles décisions nécessitent l’unanimité ? Les travaux modifiant la destination de l’immeuble, la suppression du poste de concierge, et certaines modifications du règlement de copropriété requièrent l’unanimité.
8. Comment sont calculées les charges votées ? Le budget prévisionnel est réparti selon les tantièmes de chaque copropriétaire. Plus votre lot est grand, plus votre quote-part est importante.
9. Puis-je consulter les comptes avant l’AG ? Oui, c’est un droit ! Les comptes doivent être disponibles au moins 21 jours avant l’assemblée. Vous pouvez les consulter au siège du syndic ou les recevoir par courrier.
10. Que se passe-t-il si je ne paie pas mes charges ? Le syndic peut engager une procédure de recouvrement, avec des intérêts de retard au taux légal. En cas de retards répétés, une action en justice peut être engagée, pouvant aller jusqu’à la saisie immobilière.
Conclusion Une assemblée générale bien préparée est une assemblée productive. Chez Altis Prestige, nous accompagnons nos copropriétaires avant, pendant et après chaque AG pour garantir transparence et efficacité.