« Assemblée Générale de Copropriété : Vos 10 Questions les Plus Fréquentes »
Introduction L’assemblée générale est un moment clé de la vie de votre copropriété. Pourtant, de nombreux copropriétaires s’y sentent perdus. Voici les réponses aux 10 questions que vous vous posez le plus souvent.
1. Qui peut voter en assemblée générale ? Tous les copropriétaires présents ou représentés peuvent voter. Le nombre de voix dépend de votre quote-part (tantièmes) dans la copropriété.
2. Combien de temps avant dois-je recevoir la convocation ? La loi impose un délai minimum de 15 jours avant la date de l’assemblée. Chez Altis Prestige, nous envoyons les convocations 21 jours à l’avance.
3. Puis-je me faire représenter ? Oui, absolument ! Vous pouvez donner pouvoir à un autre copropriétaire, votre conjoint, ou même votre syndic pour voter en votre nom.
4. Qu’est-ce qu’un quorum ? C’est le nombre minimum de voix nécessaires pour que les décisions soient valides. En première convocation, il faut généralement 50% des voix.
5. Que faire si le quorum n’est pas atteint ? Une seconde assemblée est convoquée, généralement 15 jours plus tard, où les décisions peuvent être prises sans condition de quorum.
6. Puis-je contester une décision votée ? Oui, dans les 2 mois suivant l’assemblée, vous pouvez contester une décision devant le tribunal si vous estimez qu’elle viole le règlement de copropriété ou la loi.
7. Quelles décisions nécessitent l’unanimité ? Les travaux modifiant les parties communes (ajout d’étages, modification façade) et les changements majeurs du règlement de copropriété.
8. Comment sont calculées les charges votées ? Le budget prévisionnel est réparti selon les tantièmes de chaque copropriétaire. Plus votre lot est grand, plus votre quote-part est importante.
9. Puis-je consulter les comptes avant l’AG ? Oui, c’est un droit ! Les comptes doivent être disponibles au moins 15 jours avant l’assemblée. Vous pouvez les consulter au siège du syndic.
10. Que se passe-t-il si je ne paie pas mes charges ? Le syndic peut engager une procédure de recouvrement, avec des intérêts de retard. En cas de retards répétés, une action en justice peut être engagée.
Conclusion Une assemblée générale bien préparée est une assemblée productive. Chez Altis Prestige, nous accompagnons nos copropriétaires avant, pendant et après chaque AG pour garantir transparence et efficacité.